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CONSEQUENCE
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DONNEES QUE VOUS SAVEZ
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Au cours du processus de collecte de données, et chaque fois que des données sont demandées, les utilisateurs seront informés du caractère obligatoire ou volontaire de la collecte de données et, s’il n’est pas implicitement déduit du formulaire électronique en question, la nécessité d’une mise en œuvre de même pour l’accès des utilisateurs à certains contenus fournis sur les sites Web.
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L’ENGAGEMENT DE L’UTILISATEUR POUR QUE VOS DONNÉES SONT INSCRITES DANS UN FICHIER
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BASSE DISTRIBUTION LISTE DES INFORMATIONS
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